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Chantier arrêté, toiture ouverte :
mettre hors d’eau en gardant vos recours.
Quand l’entreprise est partie, en liquidation ou en litige, le toit reste ouvert et la pluie n’attend pas la fin de l’expertise. Cordistes BTP met la toiture hors d’eau depuis les cordes, sans utiliser l’échafaudage laissé par l’autre entreprise, après constat de l’état du chantier et photos datées, à Paris et en Île-de-France. Vous gardez vos recours : nous protégeons sans toucher aux ouvrages litigieux au-delà du nécessaire, et nous documentons tout.
- Constat et photos datées avant toute intervention
- Protection prévue pour plusieurs mois, contrôlée
- Accès sur cordes, échafaudage tiers non utilisé
- Paris et Île-de-France
Les cas traités
Cinq façons de se retrouver
avec un toit ouvert et personne dessus
Un chantier de toiture ne s’arrête jamais au bon moment. Dans chacun de ces cas, la question est la même : comment fermer sans compromettre ce qui se joue entre vous, l’entreprise et les assureurs.
| La situation | Ce qui bloque | Ce que nous faisons |
|---|---|---|
| Entreprise défaillante ou en liquidation | Plus personne pour finir ni pour répondre ; le matériel et l’échafaudage restent sur place, parfois réclamés par un tiers | Mise hors d’eau depuis les cordes après constat, sans utiliser ni déplacer le matériel de l’entreprise ; rapport et photos pour votre dossier |
| Litige avec l’entreprise | Chacun attend que l’autre cède ; toucher au toit peut être reproché, ne pas y toucher aggrave le dommage | Protection posée sur les points solides, sans modifier les ouvrages contestés au-delà du nécessaire, photos de chaque point avant et après |
| Arrêt de chantier décidé par le maître d’ouvrage ou l’architecte | Reprise dans plusieurs semaines ou mois, versant ou charpente à nu, combles et étages exposés | Protection prévue pour la durée annoncée, avec visites de contrôle planifiées et compte rendu à chaque passage |
| Sinistre en cours d’expertise | L’expert n’est pas encore passé, et l’assureur attend des mesures conservatoires sans que la scène soit modifiée | Photos datées avant intervention, protection réversible, rapport qui localise ce qui a été couvert et ce qui est resté en l’état |
| Chantier qui passe l’hiver | Gel, neige, tempêtes et semaines de pluie sur une toiture inachevée | Bâche armée tendue et lestée pour tenir la saison, points de fixation renforcés, contrôle après chaque épisode de vent annoncé |
Dans tous les cas, nous ne reprenons pas le chantier de l’autre entreprise et nous ne réceptionnons pas ses ouvrages : nous fermons le toit, nous documentons, et nous vous laissons la main sur la suite.
Avant de toucher au toit
Fixer l’état du chantier,
puis seulement fermer, à Paris et en Île-de-France
Un toit ouvert par un chantier arrêté est une scène que plusieurs personnes voudront voir telle qu’elle était : l’expert de votre assureur, celui de l’entreprise, l’architecte ou le maître d’œuvre, parfois un juge. Avant notre première montée, faites constater l’état du chantier : un constat de commissaire de justice est la preuve la plus solide, et des photos datées prises depuis le toit, les combles et la rue en sont le complément. Nous pouvons monter pour les prendre, sans rien toucher.
Prévenez ensuite par écrit l’architecte ou le maître d’œuvre, votre assureur et l’expert déjà désigné, en indiquant que vous faites poser une protection provisoire pour limiter le dommage. Le sinistre se déclare dès qu’on en a connaissance, dans le délai du contrat qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances). Adressez enfin à l’entreprise une mise en demeure de reprendre ou de fermer le toit dans un délai : c’est cette mise en demeure qui, restée sans effet, vous permet de faire exécuter la fermeture par un tiers dans un délai et à un coût raisonnables et d’en demander le remboursement (article 1222 du Code civil).
Nous intervenons après ces étapes, ou en parallèle quand la pluie est annoncée : la protection provisoire est réversible et n’empêche aucun constat ultérieur, à condition d’avoir photographié avant. C’est la règle que nous appliquons sur chaque chantier arrêté.
Faire constater, pas seulement photographier
Constat de commissaire de justice sur l’état des ouvrages, du matériel laissé et des parties exposées ; nos photos depuis les cordes le complètent sans le remplacer.
Toit, combles, étages, rue
Les mêmes vues avant et après notre passage, repérées sur un plan du versant, avec date et heure. Elles montrent que la protection n’a rien modifié d’autre.
Architecte, assureur, expert, entreprise
Par écrit, avec les photos : l’information de l’assureur et la mise en demeure de l’entreprise protègent vos recours quand vous faites fermer le toit par un tiers.
Une mise hors d’eau qui dure
Prévue pour des mois,
pas pour un week-end
Une protection de chantier arrêté n’a rien à voir avec un bâchage de tempête posé pour quelques semaines : elle doit tenir le temps d’une liquidation, d’une expertise ou d’un hiver. Nous la dimensionnons pour cela dès le premier jour : bâche armée tendue sur un support continu, fixations sur la charpente ou les points solides et non sur les ouvrages inachevés, lestage adapté au vent du site, recouvrements dans le sens de l’eau, évacuation des eaux organisée pour ne pas charger la bâche ni inonder un chéneau.
Ensuite, nous revenons. Des visites de contrôle sont planifiées, et une visite supplémentaire est déclenchée après chaque épisode de vent fort annoncé. À chaque passage, vous recevez le même compte rendu : état de la bâche et des fixations, retensions ou réparations faites, points à surveiller, photos datées, et la date du prochain contrôle. Si la protection doit évoluer, platelage sur une zone, bâche renforcée, nous le proposons avant que la précédente ne lâche.
Quand le chantier reprend, avec l’entreprise d’origine ou une autre, nous déposons la protection à la date convenue, après que l’état des ouvrages a été constaté de nouveau, et nous remettons l’ensemble des comptes rendus en un seul dossier.
Ce qui est remis à chaque passage
- État de la protection : bâche, fixations, lests, zones de frottement, point par point
- Ce qui a été fait : retension, réparation, remplacement d’une partie de bâche, dégagement des évacuations
- Ce qui reste à surveiller et l’échéance proposée pour le passage suivant
- Photos datées depuis les cordes, comparables à celles du passage précédent
- Observations sur les ouvrages exposés, sans intervention dessus, pour l’expert ou l’architecte
- Un dossier unique à la dépose, du premier constat à la dernière visite
L’échafaudage laissé par une autre entreprise
Nous ne l’utilisons pas :
accès sur cordes
Un échafaudage laissé en place par l’entreprise partie appartient à quelqu’un, a été monté selon un calcul que nous ne connaissons pas, n’a pas été vérifié depuis l’arrêt du chantier et peut être réclamé ou démonté à tout moment. Nos cordistes n’y montent pas et n’y accrochent rien. Ils accèdent au toit par l’intérieur, par la trappe ou les combles, par une façade voisine ou depuis le versant, sur deux cordes indépendantes ancrées dans la structure du bâtiment.
Cela évite aussi un débat que vous n’avez pas envie d’avoir : l’usage d’un matériel tiers, sa réception, les responsabilités en cas d’accident. Notre intervention ne dépend ni de la présence de l’échafaudage ni de son démontage, et elle n’empêche pas son enlèvement par son propriétaire.
Si l’échafaudage lui-même menace, bâches déchirées qui battent, planchers encombrés, ancrages douteux, nous le signalons par écrit au maître d’ouvrage et à l’entreprise propriétaire ; sa mise en sécurité ne nous appartient pas.
Trappe, combles, façade, versant
Deux cordes indépendantes ancrées dans la structure du bâtiment, jamais dans l’échafaudage ni dans les ouvrages inachevés.
Aucun usage de matériel tiers
Pas de montée, pas d’ancrage, pas de stockage sur l’échafaudage d’un autre ; notre intervention reste indépendante de son sort.
Si l’échafaudage menace
Bâches qui battent, planchers encombrés, ancrages douteux : signalés par écrit au maître d’ouvrage et au propriétaire du matériel.
Le tri
Toit à nu, bâche qui bat, eau dans les combles :
surveiller, programmer ou appeler
Sur un chantier arrêté, le tri se fait à l’état réel de la couverture et à la météo annoncée, pas à l’état du dossier.
| Ce que vous observez | Niveau | Pourquoi | Le bon réflexe |
|---|---|---|---|
| Couverture complète mais chantier arrêté, sous-toiture et zinguerie finies | À surveiller | Le toit est fermé ; le risque est dans les finitions laissées ouvertes, faîtage, rives, raccords | Photos datées, tour du toit depuis les cordes avant l’automne, constat si le litige s’installe |
| Versant partiellement couvert, bâche de chantier posée par l’entreprise, encore en place | À faire voir sous 7 jours | Une bâche de chantier n’est pas conçue pour durer : fixations légères, lestage insuffisant, elle lâchera au premier coup de vent | Nous envoyer les photos : contrôle de la bâche en place et remplacement par une protection durable avant la prochaine tempête annoncée |
| Charpente ou support à nu sur une partie du toit, combles exposés | À appeler aujourd’hui | Chaque pluie mouille l’isolant, les plafonds et les planchers des étages | Constat ou photos datées, information de l’assureur et de l’entreprise, mise hors d’eau sous 24 à 48 h |
| Bâche déchirée qui bat au vent, éléments de chantier qui bougent sur le toit | À appeler aujourd’hui | Ce qui bat se déchire, ce qui bouge tombe : risque pour la rue, la cour et les voisins | Baliser en dessous, nous appeler : dépose de ce qui menace, protection refixée ou remplacée |
| Eau qui coule dans les logements, plafonds qui gonflent | À appeler aujourd’hui | Le dommage s’étend aux lots et aux voisins, et la responsabilité de l’attente se discute ensuite | Protéger, couper l’électricité si besoin, déclarer, nous appeler : fermeture du toit puis constat des dégâts intérieurs |
Si le chantier concerne un immeuble en copropriété, le tableau suivant précise qui peut nous commander la fermeture sans attendre.
Qui commande, qui paie
Maître d’ouvrage, syndic, assureur :
qui décide la fermeture
La fermeture d’un toit laissé ouvert est une mesure conservatoire : elle se commande vite, et la question de qui la paie en définitive se règle après, entre le maître d’ouvrage, l’entreprise et les assureurs.
| Qui | Ce qu’il peut faire | Ce que nous lui remettons |
|---|---|---|
| Maître d’ouvrage (propriétaire, promoteur, bailleur) | Commande la protection et l’avance. Après mise en demeure de l’entreprise restée sans effet, il peut faire exécuter la fermeture par un tiers dans un délai et à un coût raisonnables et en demander le remboursement (article 1222 du Code civil) ; les sanctions de l’inexécution se cumulent et des dommages et intérêts peuvent s’y ajouter (articles 1217 et 1231-1) | Devis ferme avant intervention, constat photographique, comptes rendus de contrôle, facture détaillée séparant protection et visites |
| Syndic de copropriété | Sur un immeuble en copropriété, le syndic peut faire exécuter en urgence les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble sans vote préalable (article 18 de la loi du 10 juillet 1965), puis en informer les copropriétaires ; la suite est décrite sur la page travaux urgents en copropriété | Mêmes pièces, plus une version courte pour l’assemblée et les copropriétaires des lots exposés |
| Assureur et expert | Attendent des mesures conservatoires qui limitent le dommage sans effacer les preuves ; la déclaration se fait dans le délai du contrat, au moins cinq jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances) | Photos datées avant et après, localisation de ce qui a été couvert et de ce qui est resté en l’état, dates de chaque passage |
| Entreprise partie ou son représentant | Reste tenue de ses obligations : la mise en demeure lui fixe un délai pour reprendre ou fermer ; sans réponse, la résolution du contrat peut lui être notifiée (articles 1224 à 1226 du Code civil) | Rien directement : nous travaillons pour celui qui nous commande, et nos pièces sont à sa disposition pour ses recours |
Information générale : à vérifier avec votre assureur ou votre conseil.
Sur le terrain
Ce que laisse
un chantier arrêté
Un échafaudage bâché, vide, que personne ne contrôle plus : nous ne l’utilisons pas, nous le signalons s’il menace, et nous fermons le toit par les cordes.
Vos questions
Chantier arrêté :
ce qu’on nous demande
Peut-on bâcher le toit sans l’accord de l’entreprise qui est partie ?
Oui, pour limiter le dommage, et c’est même ce que votre assureur attend. Ce qui protège vos recours, c’est l’ordre des opérations : constat ou photos datées de l’état du chantier, information écrite de l’entreprise, de l’assureur et de l’expert, puis protection réversible qui ne modifie pas les ouvrages contestés. Après une mise en demeure restée sans effet, le Code civil vous permet de faire exécuter l’obligation par un tiers dans un délai et à un coût raisonnables et d’en demander le remboursement (article 1222), et l’urgence dispense de la mise en demeure préalable pour résoudre le contrat (article 1226). Information générale, à vérifier avec votre conseil.
Comment garder les preuves de l’état du chantier avant la fermeture ?
Un constat de commissaire de justice est la preuve la plus solide ; à défaut ou en complément, des photos et des vidéos datées depuis le toit, les combles, les étages et la rue, les courriers échangés avec l’entreprise et les relevés de la météo. Nous montons prendre les photos depuis les cordes sans rien toucher si vous le demandez, puis nous reprenons les mêmes vues après la pose de la protection : la comparaison montre que rien d’autre n’a bougé.
Combien de temps votre protection tient-elle sur un chantier arrêté ?
Elle est dimensionnée pour la durée annoncée, une saison ou davantage, et elle est contrôlée : visites planifiées, passage supplémentaire après chaque vent fort annoncé, retension ou remplacement partiel quand c’est nécessaire, compte rendu à chaque fois. Une bâche qu’on ne revient pas voir ne dure pas ; une protection suivie tient le temps d’une liquidation ou d’une expertise. La date de chaque contrôle est écrite dans le rapport.
Une autre entreprise reprend le chantier : que se passe-t-il pour la protection ?
Nous la déposons à la date que vous nous indiquez, après que l’état des ouvrages a été constaté de nouveau pour que la nouvelle entreprise parte d’une base documentée. Nous lui transmettons, si vous le souhaitez, nos photos et nos comptes rendus. Nous ne réceptionnons pas les ouvrages de l’entreprise précédente et nous ne reprenons pas le chantier à sa place : la couverture définitive se chiffre ensuite, sur cordes quand le toit s’y prête, comme décrit sur notre page couverture et zinguerie.
Toiture découverte sur un immeuble en copropriété : qui peut vous appeler ?
Le syndic, au nom du syndicat des copropriétaires : la fermeture d’un toit ouvert est un travail nécessaire à la sauvegarde de l’immeuble, qu’il peut faire exécuter en urgence sans vote préalable (article 18 de la loi du 10 juillet 1965), à charge d’en informer les copropriétaires et de convoquer l’assemblée. Un copropriétaire du dernier étage qui prend l’eau prévient le syndic par écrit avec des photos ; nous nous mettons en relation avec lui le jour même.
Pouvez-vous utiliser l’échafaudage laissé par l’entreprise pour aller plus vite ?
Non. Il appartient à un tiers, il n’a pas été vérifié depuis l’arrêt du chantier, et son usage ouvrirait un débat de responsabilités dont vous n’avez pas besoin. Nos cordistes accèdent au toit par l’intérieur, par une façade voisine ou depuis le versant, sur des cordes ancrées dans la structure du bâtiment. L’intervention n’est pas plus longue pour autant, et elle ne dépend pas du démontage de l’échafaudage.
Aller plus loin
Pour compléter votre lecture
Bâchage de toiture d’urgence
Le bâchage après tempête, posé en 24 à 48 h pour quelques semaines : le point de départ de cette page.
Voir la page parenteFuite sur toiture bac acier
Entrepôt ou bâtiment d’activité qui prend l’eau : réparation depuis le toit sans arrêter l’exploitation.
Voir la page bac acierCouverture et zinguerie
Quand le chantier reprend : la couverture définitive, sur cordes, organe par organe.
Voir le serviceOn se parle
Un chantier arrêté
et un toit ouvert ?
Envoyez-nous des photos du toit et l’adresse, et dites-nous où en est le dossier avec l’entreprise et l’assureur : nous vous répondons dans la journée sur l’ordre des opérations, et nous fermons le toit sous 24 à 48 h, une fois l’état constaté.