Pigeons dans une copropriété :
qui doit agir, et ce que la réglementation permet.

Un balcon est en général une partie privative pour son sol et son usage, mais sa façade, son garde-corps et son aspect depuis la rue ou la cour relèvent de la copropriété. Un filet tendu sur un balcon, des pics sur son rebord ou un grillage sur une loggia se voient de l’extérieur : ils touchent à l’aspect extérieur de l’immeuble, et la loi réserve à l’assemblée générale, à la majorité des voix de tous les copropriétaires, l’autorisation donnée à un copropriétaire d’effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble (loi du 10 juillet 1965, article 25 b). Le règlement de copropriété peut être plus précis ; certains interdisent tout élément en façade, d’autres fixent une couleur ou un modèle.

La demande se prépare avec le syndic : une description du dispositif, sa couleur, sa fixation, une photo du balcon, et le devis. Nous fournissons ces pièces. Posé depuis la façade, par cordes, le filet est fixé dans la structure et non dans l’enduit, en teinte proche de la façade, ce qui facilite l’accord. Quand plusieurs balcons de la même façade sont concernés, il est souvent plus simple de faire voter un traitement d’ensemble, à la charge de la copropriété : le résultat est uniforme et les pigeons ne se reportent pas sur le balcon voisin.

Un filet posé sans autorisation peut être contesté par la copropriété, qui en demande alors la dépose, et il reste le plus souvent inefficace seul : les pigeons passent au balcon du dessous. Sur une façade sur rue en secteur protégé, le syndic vérifie en plus les formalités d’urbanisme avant la pose.

Un traitement anti-pigeons des parties communes se vote en assemblée générale, à la majorité des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance : la loi range parmi ces décisions les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants (loi du 10 juillet 1965, article 24). Le syndic inscrit la question à l’ordre du jour avec le devis, et le conseil syndical donne son avis.

Ce qui fait passer la résolution, c’est le dossier : des photos de la cour, des appuis et des chéneaux prises depuis les cordes, que personne n’a jamais vues depuis les fenêtres ; un relevé qui liste chaque point d’accès et le dispositif prévu ; un devis poste par poste, nettoyage compris ; et une réponse écrite aux objections habituelles, visibilité depuis les fenêtres, entretien, durée. Nous fournissons ce dossier après le relevé, qui est gratuit.

Quand les pigeons bouchent les chéneaux ou que les fientes rendent une corniche dangereuse, le syndic n’a pas à attendre l’assemblée pour faire nettoyer et sécuriser : c’est l’objet de la page travaux urgents en copropriété. Le dispositif anti-pigeons, lui, se vote ensuite.

Quand le syndic n’agit pas, la première démarche est écrite : un courrier du conseil syndical ou d’un copropriétaire, avec des photos datées, demandant l’inscription du dépigeonnage à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. Un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent à tout moment notifier au syndic les questions à inscrire à l’ordre du jour, et le syndic les porte à la convocation de la prochaine assemblée (décret du 17 mars 1967, article 10). Si l’assemblée a voté le traitement et que le syndic ne l’exécute pas, le conseil syndical le lui rappelle par écrit, en citant la résolution. Au-delà, les recours contre un syndic relèvent du conseil d’un professionnel du droit ; cette page n’en donne pas.

Quand un voisin nourrit les pigeons, depuis sa fenêtre, sur son balcon ou dans la cour, tout dispositif posé par la copropriété perd son effet : les pigeons reviennent là où on les nourrit. La démarche est graduée : un mot courtois, puis un rappel écrit du syndic citant l’interdiction du règlement sanitaire départemental et la gêne pour le voisinage, puis, si rien ne change, un signalement à la mairie, qui assure la salubrité publique dans la commune et qui verbalise. Les photos et les dates comptent ; les accusations sans preuve, non.

Dans les deux cas, nous pouvons aider sans prendre parti : un relevé depuis les cordes montre où sont les nids, où vont les fientes et d’où vient la nourriture. Ce constat, remis au syndic, suffit souvent à débloquer une assemblée ou une conversation entre voisins.